Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 28 - Code de déontologie des comptables en management accrédités

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Un membre doit exercer sa profession en conformité des normes généralement admises et des données acquises de la science comptable actuelle. Ces normes sont constituées, notamment, par l’ensemble des principes comptables généralement reconnus et des normes généralement admises en matière de vérification.
D. 672-90, a. 11.
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